Politique de confidentialité

1. PRÉAMBULE ET OBJET

La société Croissance & Coaching, dans le cadre de ses activités, et notamment la fourniture de prestations de coaching, traite les données à caractère personnel d’étudiants et, le cas échéant, de leurs représentants légaux (les « Personnes Concernées »), notamment par l’intermédiaire de son site internet www.croissancecoaching.com (le « Site »).

Croissance & Coaching s’engage à traiter les données à caractère personnel des Personnes Concernées en conformité avec la règlementation applicable, soit à date le Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée (ensemble, la « Règlementation applicable »).

À ce titre, Croissance & Coaching s’engage à respecter son obligation de transparence et d’information vis-à-vis des Personnes Concernées en mettant à leur disposition la présente politique, qui a pour objet de les informer sur les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre, et sur les droits dont les Personnes Concernées sont investies.

2. DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule sont soit définis aux présentes, soit ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, et notamment le RGPD, tels que notamment les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Destinataire » ou encore « Violation de données ».

3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Croissance & Coaching, société par actions simplifiée au capital de 7 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 502 155 401, dont le siège social est situé 1240 Chemin de Granet, 13090 Aix-en-Provence, agit en qualité de Responsable de traitement s’agissant des traitements des données des Personnes Concernées mis en œuvre dans le cadre de la fourniture des prestations de coaching.

4. CARACTÉRISTIQUES DES TRAITEMENTS

Les Traitements mis en œuvre par Croissance & Coaching à partir des Données des Personnes Concernées sont présentés dans le tableau suivant :

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Croissance & Coaching est susceptible de communiquer les Données à caractère personnel des Personnes Concernées à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon les cas :

• Les destinataires internes sont tous les membres du personnel de Croissance & Coaching dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent les Données à caractère personnel des Personnes Concernées pour les seules finalités prévues par la Politique et dans le cadre des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par Croissance & Coaching pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel;
• Les destinataires externes sont quant à eux :
  • Les coaches sélectionnés par Croissance & Coaching ;
  • Les prestataires de services ou Sous-traitants auxquels Croissance & Coaching est susceptible de recourir dans le cadre des Traitements (e.g. prestataire d’hébergement) ;
  • Les entités chargées du conseil, de l’audit et du contrôle financier de Croissance & Coaching (e.g. commissaire aux comptes, avocat) ; o Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions ;
  • En cas de projet de levée de fonds, d’acquisition, de cession ou transfert d’une activité ou d’actifs de Croissance & Coaching par quelque moyen que ce soit, y compris par fusion ou cession de Croissance & Coaching, le ou les acquéreurs / bénéficiaires potentiels et leurs conseils dans le cadre d’un audit précédent l’opération. En cas de transfert à un tiers, les Données à caractère personnel des collaborateurs de Croissance & Coaching feront partie des actifs transférés et seront à ce titre traitées par le bénéficiaire qui agira en qualité de nouveau Responsable de traitement en vertu de sa propre politique de confidentialité.

6. LE TRANSFERT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL A L’ÉTRANGER

Le Traitement de Données à caractère personnel des Personnes Concernées ne fait pas l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où les Données à caractère personnel font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne, Croissance & Coaching s’engage à respecter l’ensemble des obligations en matière de transfert de Données à caractère personnel vers un pays tiers et notamment à conclure un acte juridique contraignant avec le destinataire des Données à caractère personnel comme des clauses contractuelles types ou des BCR, sans préjudice de toutes autres mesures permettant d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel.

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

1. ÉNONCE DES DROITS

Conformément à la Règlementation applicable, les Personnes Concernées sont investies des droits suivants s’agissant de leurs données à caractère personnel :

• Un droit de demander à Croissance & Coaching confirmation que des données les concernant sont traitées, d’obtenir des informations sur les caractéristiques de ces Traitements, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;
• Un droit de faire rectifier ou de compléter toute donnée les concernant qui serait erronée ou obsolète ;
• Un droit de s’opposer au Traitement de leur Données à caractère personnel pour des raisons tenant à leur situation particulière et d’obtenir leur effacement, auquel cas Croissance & Coaching fera droit à cette demande sauf si le Traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux ;
• Un droit d’obtenir la limitation du Traitement temporairement en cas de demande de rectification ou d’opposition pour motif légitime le temps que Croissance & Coaching analyse la demande, ce qui signifie en pratique que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que Croissance & Coaching ne peut les traiter ;
• Un droit à la portabilité de Données, c’est-à-dire un droit d’obtenir de la part de Croissance & Coaching la restitution des Données à caractère personnel qu’elles ont communiquées dans un format d’usage courant dès lors que le Traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
• Un droit de formuler des directives relatives au Traitement de leurs données après leur décès et de demander à Croissance & Coaching de conserver, effacer ou communiquer leurs données à un tiers expressément désigné, étant précisé que dès lors que Croissance & Coaching a connaissance du décès d’une Personne Concernée et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale ;
• Un droit d’introduire une plainte auprès de La CNIL.

2. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

Lorsque la Personne Concernée souhaite exercer l’un des droits précités, elle peut contacter Croissance & Coaching :

• Par courrier à l’adresse suivante : Croissance & Coaching – Demande d’exercice de droits RGPD -1240 Chemin de Granet, 13090 Aix-en-Provence ; ou
• Par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La demande de la Personne Concernée doit émaner de cette dernière exclusivement (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme), être la plus claire et exhaustive possible afin de permettre à Croissance & Coaching d’y répondre dans les meilleurs délais, compris entre un et trois mois selon son niveau de complexité.

Croissance & Coaching pourra demander à la Personne Concernée de compléter sa demande si elle n'est pas suffisamment précise, si le droit qu’elle souhaite exercer n’est pas facilement identifiable ou si elle ne parvient pas à établir son identité, auquel cas Croissance & Coaching peut être amenée à lui demander de fournir des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité, qui serait supprimé dans les plus brefs délais après vérification de son identité.

En outre, Croissance & Coaching ne sera pas tenue de répondre à la demande de la Personne Concernée si elle présente un manifestement infondé ou excessif, et notamment si elle formule des demandes répétitives ou trop complexes à traiter qui auraient pour objet ou pour effet de déstabiliser les activités de Croissance & Coaching.

8. SÉCURITÉ

Croissance & Coaching met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité qu’elle estime appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel qu’elle traite et lutter contre leur destruction, perte, altération ou divulgation non autorisées.

Lorsque Croissance & Coaching recourt à des sous-traitants, soit des prestataires à qui elle a délégué tout ou partie d’un Traitement et qui traitent les Données à caractère personnel des Personnes Concernées conformément à ses instructions, Croissance & Coaching s’engage à leur demander des garanties de sécurité analogues.

En cas de Violation de données, Croissance & Coaching s’engage à notifier la CNIL dans les conditions prescrites par la Réglementation Applicable et, si ladite violation fait peser un risque élevé sur les Personnes Concernées, à les en aviser et à leur communiquer le cas échant les informations et recommandations nécessaires.

9. MISE A JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Croissance & Coaching est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, règlementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des Traitements ou d’un nouveau Traitement.